1. Informations Générales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lafeesolea les présentes mentions légales.
Le site lafeesolea est accessible à l’adresse https://lafeesolea.fr/fr/. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
2. Identification de l’éditeur du site
Nom de l'entreprise : La Fée Soléa
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 4 rue Antoine de Saint-Exupéry 89340 Villeneuve la Guyard
Adresse e-mail : infos@lafeesolea.fr
Responsable de la publication : La Fée Soléa
3. Hébergement du site
Hébergeur : LWS
Adresse de l'hébergeur : 10, RUE PENTHIEVRE – 75008 PARIS - FRANCE
Numéro de téléphone : +33 177 62 30 03
4. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que tout son contenu (textes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de son contenu sans autorisation expresse et préalable de [Nom de l'entreprise] est interdite.
5. Produits proposés
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site Laféesoléa. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance via le site et vendues à l'international.
Prix des produits : Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Modalités de paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mentionné sur le site.
Livraison : Les produits sont expédiés en France et à l’international dans un délai de 4 à 10 jours ouvrables après confirmation de la commande.
Droit de rétractation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Retour et remboursement : Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
Garanties légales : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
7. Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Laféesoléa s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Responsable du traitement des données : Laféesoléa
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9. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site ou les produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lafeesolea.fr.